Traité de Nice
Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l'Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février 2003 et remplacé par le Traité de Lisbonne le 1erdécembre 2009. Il fixa les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'UE s'élargit avec l'entrée des Pays d'Europe centrale et orientale.
En effet, dans la perspective d'un élargissement à 27 États membres à l'horizon 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions ont dû faire l'objet d'adaptations. Une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi que la définition d'un nouveau calcul de la majorité qualifiée, ont paru nécessaires au bon fonctionnement de cette instance décisionnelle menacée de paralysie.
Le traité de Nice et l'élargissement ont fait l'objet d'un référendum en juin 2001 en Irlande. Les Irlandais avaient alors dit « non » le 9 juin ; après un second référendum, ils ont finalement ratifié le traité.

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Europe - Les sept points principaux du Traité de Nice - Sénat
Le Traité de Nice a pour objet de rendre les institutions européennes plus légitimes et plus efficaces dans la perspective de l'élargissement de l'Union, qui ...
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Le Traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l' Union européenne (UE), entré en vigueur le 1 février 2003 et remplacé par le ...
fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Nice
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Toute l'Europe: Le traité de Nice - 2001
27 août 2008 ... Toute l'Europe présente son analyse et documents.
www.touteleurope.eu/fr/organisation/droit-de-l-ue/les-traites/presentation/le-traite-de-nice-2001.html
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traité de Nice - EUR-Lex
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eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12001C/htm/12001C.html
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TRAITÉ DE NICE - EUR-Lex
1 janv. 2007 ... Texte officiel publié sur le Journal officiel des Communautés européennes.
eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2001:080:0001:0087:FR:PDF
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Assemblée nationale - Europe - Traité de Nice
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Du traité de Nice au traité de Lisbonne - La Tribune
13 mai 2009 ... Si le Traité de Nice a apporté quelques avancées sur les institutions et le processus de décision de l'UE, c'est le traité de Lisbonne, signé en ...
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