Société civile des auteurs multimédia
La Société civile des auteurs multimedia (SCAM) est une société française de gestion des droits d'auteur. Elle a été créée le 11 mai 1981 par 24 auteurs-réalisateurs de documentaires dont l’objectif était de faire reconnaître le statut des réalisateurs de documentaires et d’obtenir la protection et la répartition de leurs droits à chaque diffusion de leurs œuvres. Elle compte en 2014 près de 35 000 membres (réalisateurs, auteurs d'entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs). La Scam les représente auprès du législateur, des producteurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs.
La Scam gère les droits patrimoniaux de ses auteurs membres : le droit de représentation et le droit de reproduction. Le droit de représentation est la communication directe de l’œuvre au public (télédiffusion, radiodiffusion, VoD, podcast…), le droit de reproduction implique la fixation matérielle de l’œuvre sur un support (livre, CD, DVD…).
La Scam négocie avec les exploitants (télévision, radio, presse, TMP – télévision mobile personnelle –, internet…) des contrats prévoyant une rémunération pour les auteurs ; ces contrats apportent une sécurité juridique aux exploitants et leur permettent de diffuser toutes les œuvres déclarées au répertoire de la Scam.
Les sommes perçues en application de ces accords sont réparties entre les ayants droit des œuvres exploitées.
Lorsqu’un exploitant signe avec la Scam un contrat général, il acquiert le droit d’utiliser le répertoire de la Scam. Ce sont les œuvres déclarées à la Scam par ses membres qui constituent ce répertoire. La Scam gère les droits des auteurs quel que soit le moyen de diffusion : télévision (hertzienne et numérique, câble, satellite, télévision mobile personnelle), radio, vidéo, internet, VoD, presse...
La perception et la répartition des droits sont donc le cœur de métier de la Scam. L'auteur doit adhérer à la Scam et y déclarer ses œuvres pour percevoir des droits.

Ceci est un extrait de l'article Société civile des auteurs multimédia de l'encyclopédie libre Wikipedia. La liste des auteurs est disponible sur Wikipedia.
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S.C.A.M. - SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIA ...
S.C.A.M. - SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIA. :Adresse. 5, avenue Velasquez. :Ville. Paris. :Code Postal. 75008. :Téléphone. +33 (0)1 56 69 58 58.
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