Règlement de zonage
Le zonage est un outil d'origine nord-américaine de règlementation et de contrôle de l'utilisation du sol. Le mot est dérivé de la pratique de diviser le territoire municipal en zones et d'attribuer à chacune des usages permis. La pratique du zonage est issue du constat que la cohabitation harmonieuse sur un territoire des usages résidentiels, commerciaux et industriels exige une ségrégation plus ou moins prononcée entre eux, ce qui entraîne qu'on leur alloue une ou plusieurs zones exclusives ou mixtes.
Le zonage a théoriquement pour but de grouper géographiquement les usages compatibles, mais en pratique, il est souvent utilisé pour prévenir les nouveaux développements qui pourraient nuire aux résidents ou aux commerces existants et donc pour protéger la valeur des propriétés et maintenir une certaine homogénéité sociale.
Le zonage est généralement régi par les gouvernements locaux comme les municipalités (par exemple en France, en Allemagne, au Canada), les municipalités régionales de comté (au Canada) et les comtés (aux États-Unis).
Un règlement de zonage régit habituellement le type d'activité qui sera permis sur un lot particulier (comme espace vert, agriculture, habitation, commerce ou industrie), les densités d'occupation du sol de ces activités (souvent exprimée par un coefficient d'occupation des sols ou COS), la hauteur des immeubles, l'espace qu'un immeuble peut occuper au sol, les distances entre les immeubles ou de l'immeuble à la limite du lot (marge de recul). Le zonage régit aussi les proportions de chaque usage sur un même lot (par exemple, le pourcentage d'espace vert) et la quantité de parking qui doit être fourni.
La plupart des règlements de zonage ont une procédure pour l'autorisation de dérogations (variations mineures à la règlementation).

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Plans de zonage et règlements
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P.L.U. - Plan de zonage et textes réglementaires - Athis-Mons
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Plan de zonage PLU de Sevran
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Le règlement par zone expose les règles applicables dans les 4 zones du Plan Local d'Urbanisme, Zone Urbaine Générale (U.G.), Zone Urbaine de Grands ...
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Qu'est-ce que l'urbanisme et pourquoi un dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement ? « L'urbanisme n'est-il pas à la fois théorie et pratique, solidaire du projet de société dans son institution imaginaire comme dans ses institutions réelles, tributaire de savoirs multiples, scientifiques ou non, de savoir-faire,...
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Règlement de Zonage | Mairie de rivières
4.1_RGLM_RIVIERES_Appro
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Résumé de la proposition de modification au Règlement de zonage -- Residential Conversions No de dossier : D02-02-13-0111 Date: 28 novembre 2013 Emplacement À l'échelle de la ville Détails de la modification proposée au Règlement de zonageLa modification proposée fait suite à une directive du Conseil municipal d'Ottawa du 24 avril 2013, exigeant que soit menée « une étude sur les politiques de planification d'utilisation du sol associées à la conversion des utilisations résidentielles de faible densité pour augmenter le nombre d'unités d'habitation à trois ou plus afin d'évaluer l'impact de la planification d'utilisation du sol pour de tels aménagements et d'adopter d'autres normes en matière de zonage pour favoriser leur compatibilité ». La modification proposée permettra de supprimer la distinction faite dans le Règlement de zonage entre les conversions qui augmentent le nombre de logements dans les résidences existantes et nouvelles constructions.
www.khca.on.ca/2013/12/resume-au-reglement-de-zonage.html
Ville de Calais :: Modification 2 du Plan Local d’Urbanisme
La Ville de Calais, implantée sur le littoral de la Manche, dispose d'atouts uniques : une ouverture directe sur l'Europe et notamment l'Angleterre via le Tunnel sous la Manche, un carrefour économique, un espace de création culturelle et de patrimoine fort, dont le fameux Musée de la Dentelle, mais aussi le Channel, scène nationale.
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Plan de zonage et règlement - La Grand'Croix - Toute l'actualité et les services de votre ville
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Plaisir 95.7 » Règlement de zonage à Ste-Séraphine : réactions
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