Fongibilité asymétrique
La fongibilité asymétrique est un principe comptable établi en France par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui permet à un gestionnaire d'utiliser des crédits pour des dépenses pour lesquelles elles n'étaient pas prévues à l'intérieur d'un programme, mais sans qu'il lui soit possible d'accroître les crédits de personnel en utilisant des crédits prévus pour d'autres natures de dépenses.

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Un nouveau cadre budgétaire - LOLF - bercy.gouv.fr
La globalisation des moyens. La Fongibilité asymétrique C'est la caractéristique des crédits dont l'affectation, dans le cadre du programme, n'est pas ...
www.finances.gouv.fr/lolf/2_4_1.htm
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Questions sur la LOLF.
Site d'informations professionnelles pour les gestionnaires et comptables d'établissements scolaire du second degré.
gestionnaires03.pagesperso-orange.fr/page108a.html
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Fongibilité asymétrique - Wikipédia
La Fongibilité asymétrique est un principe comptable établi en France par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui permet à un gestionnaire ...
fr.wikipedia.org/wiki/Fongibilit%C3%A9_asym%C3%A9trique
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Glossaire - Le Forum de la Performance
Fongibilité, Fongibilité asymétrique. Caractéristique des crédits dont la destination (action) ou la nature (titre) figurant lors de la présentation du programme ...
www.performance-publique.budget.gouv.fr/glossaire/lettre/f/fongibilite-fongibilite-asymetrique-1.html?no_cache=1
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Les mots-clés de la LOLF
Fongibilité, Fongibilité asymétrique. La fongibilité est la liberté offerte à chaque gestionnaire par la LOLF d'uti- liser librement les crédits pour mettre en œuvre de ...
www.minefi.gouv.fr/performance/cout_politique/loi_finances/2007/guide/mots_cles.pdf
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Fongibilité asymétrique hors Titre II des crédits dans la LOLF ...
Ma question est la suivante: pourquoi la Fongibilité asymétrique des crédits a-t- elle été acceptée, alors que la première ressource de ...
forum-scpo.com/forum-scpo/topic12209-fongibilite-asymetrique-hors-titre-ii-des-credits-dans-la-lolf.html
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La fongibilité asymétrique des crédits - Melchior
L'enveloppe globale et fongible accorde une plus grande liberté et autonomie aux responsables de programme et de BOP pour choisir les moyens les mieux ...
www.melchior.fr/La-fongibilite-asymetrique-des.8290.0.html
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Fongibilité asymétrique et "autonomie" : l'exemple de Lyon 1 (26 ...
28 janv. 2010 ... À l'université de Lyon 1, le Conseil d'Administration du 26 janvier 2010 a été informé de la Décision Budgétaire Modificative (DBM) n°3, ...
www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3386
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Fongibilité asymétrique, quand tu nous tiens (e-administration mon ...
Deux jours de débats plutôt riches à Vichy (heureusement, il y avait de l'eau!) sur l'e-Administration, sa vie, son œuvre et soudain, une lueur dans la nuit, une ...
www.zdnet.fr/actualites/fongibilite-asymetrique-quand-tu-nous-tiens-e-administration-mon-amour-39600132.htm
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fongibilité asymétrique dans l'enseignement supérieur - Neoprofs
22 oct. 2011 ... vous vous êtes toujours demandé ce que c'était ? non, non, ça n'est pas un champignon tordu. C'est illustré ici ...
www.neoprofs.org/t39358-fongibilite-asymetrique-dans-l-enseignement-superieur
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Fongibilité asymétrique en science
Fongibilité asymétrique et - Sauvons l'Université
28 janv. 2010 ... À l'université de Lyon 1, le Conseil d'Administration du 26 janvier 2010 a été informé de la Décision Budgétaire Modificative (DBM) n°3, ...
[PDF]Reforme universites - Le site des fédérations UMP
Les universités pourront utiliser la « Fongibilité asymétrique » des budgets : c'est- à-dire qu'elles pourront transférer des sommes de la masse salariale vers les ...
2. L'actualisation annuelle de la masse salariale - Sénat
22 nov. 2012 ... La possibilité pour les universités de modifier la structure de leurs emplois sous plafonds dans le cadre de la Fongibilité asymétrique conjuguée ...
Le bilan, trois ans après - Univers-Cités
31 mai 2011 ... La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite ... son principe de « Fongibilité asymétrique », le risque est que « le budget de ...
Histoires d'universités » Blog Archive » Les RCE, enfin, contestées !
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[PDF]CPU ». - Conférence des Présidents d'Universités
Le budget des universités : les dotations sont en partie globales, mais pour un ...... exception des dépenses de personnel, dont la fongibilité sera asymétrique ...
Loi LRU > publication du cahier des charges pour l'acquisition des ...
6 nov. 2007 ... Un cinquième audit est actuellement en cours à l'université ... (mais ici selon le principe de « Fongibilité asymétrique »), fonctionnement, ...
[PDF]AMUE 2010
crédits, la Fongibilité asymétrique, la visibilité pluriannuelle donnée aux universités sur leurs moyens), il est essentiel que les universités veillent à : élargir le ...
[PDF]RCE - Snesup Lille 1
Malgré des suppressions de postes en 2009 et un gel en 2010, l'Université de .... permet la « Fongibilité asymétrique » chère à la LOLF (Loi organique relative ...
fongibilité asymétrique dans l'enseignement supérieur - Neoprofs
22 oct. 2011 ... Contrairement au pré-bac, ce sont maintenant les universités elles-mêmes ... Comme le dit Condorcet, la Fongibilité asymétrique, c'est "le point ...
Livres sur le terme Fongibilité asymétrique
L'essentiel des Finances publiques 2013
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François Chouvel, 2013
Ce livre présente en 17 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’État en 2013, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle de son exécution et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du budget de l’État, en conf...
Economie des besoins (L'): Une nouvelle approche du service public
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Les souplesses que la loi voulait initialement offrir aux gestionnaires de programmes ont été remises en cause. En particulier, nous explique la Cour des comptes, la « Fongibilité asymétrique » qui devait permettre de transférer des crédits de ...
L'atlas du management: les meilleures pratiques et tendances pour ...
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David Autissier, Faouzi Bensebaa, Fabienne Boudier, 2007
En outre, la Fongibilité asymétrique des crédits (ou globalisation de l'enveloppe budgétaire) permet d'affecter les crédits à d'autres dépenses que celles prédéterminées et donc de rendre des arbitrages globaux et collégiaux, favorables à une ...
21 exercices corrigés de finances publiques
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Damien Catteau, 2013
Les sujets d'examen posés en Finances publiques font l'objet chaque année d'une grande variété d'épreuves. C'est à ce foisonnement et à cette richesse pédagogique que l'auteur de ce livre vous donne accès au travers de 21 sujets sélectionnés et présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour répondr...
Encyclopédie de la culture politique contemporaine
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Alain Renaut, 2008
... de fonctionnement, d'intervention et d'investissement) en début d'année d'une manière globale et sont libres de leur emploi à quelques réserves près ( notamment la Fongibilité asymétrique qui leur fait défense de rémunérer des personnels ...
Les outils du management public
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Jean-Raphaël Alventosa, 2012
Cet ouvrage expose de manière simple et opérationnelle les outils du nouveau management public. Il présente les systèmes d'information, l'organisation des services, la conduite des réformes. Il s'attache également à identifier comment se présente dans ce nouveau cadre la responsabilité des gestionnaires. Il consacre enfin de longs dé...
Gouverner les universités en France et en Italie
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... pouvoir transférer de l'argent destiné au personnel vers le fonctionnement et non l'inverse (ce qui est appelé la Fongibilité asymétrique)." D'autres présidents français sont plus partagés en matière de renforcement de l'autonomie financière , ...
Manager public : Vos solutions au quotidien
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Les années 2010 Laissent tes administrations aux prises avec de multiples changements, sans vrai choix de priorités : réductions drastiques et durables d'effectifs et de moyens d'un côté, attentes toujours plus grandes des usagers comme du politique de l'autre... Il faut également compter, dans beaucoup de cas, avec une perte de conf...
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Fongibilité asymétrique
Fongibilité asymétrique et "autonomie" : l'exemple de Lyon 1 (26 janvier 2010) - Sauvons l'Université !
À l'université de Lyon 1, le Conseil d'Administration du 26 janvier 2010 a été informé de la Décision Budgétaire Modificative (DBM) n°3, de l'année 2009, (...)
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Plaidoyer pour l'instauration de la fongibilité asymétrique dans la gestion budgétaire en RDC (République Démocratique du Congo) - IBANDA KABAKA ONLINE
Foi de IBANDA Kabaka Paulin 01 mai 2008 Les frais de fonctionnement dans le budget congolais:plaidoyer pour l'instauration de la...
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UQAM | Archipel
Archive de publications électroniques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM)
www.archipel.uqam.ca/1982/
Principe n°4 – Les talents au plus près des perspectives de croissance | Territoires en Mouvement
Adaptons les ressources humaines au potentiel de développement de chaque territoire et aux besoins des entreprises. Par une plus grande souplesse dans l’éducation et la formation et une gestion régionale de l’emploi, sachons répondre aux défis spécifiques de nos territoires.
www.territoiresenmouvement.com/principe-n4-les-talents-au-plus-pres-des-perspectives-de-croissance/
La Lolf, la fongibilité assymétrique et la recherche - L'administration de la Recherche publique se modernise en silence
La Fongibilité asymétrique, célèbre avatar de notre amie lolfie,est particulièrement remarquable par son asymétrie : on peut utiliser à d'autres emploi… Hébergé par OverBlog
recherche.larmes.over-blog.com/article-5461515.html
Synthotheque.com , Archive » Administration territoriale de l’Etat
Administration territoriale de l’Etat Catégories : Economie et finances Mots-clefs : Budget, Gouvernement Dernière mise à jour : 04/03/2013 En France, les services centraux sont aidés dans les territoires par les services déconcentrés. Ces deux entités exécutent les dépenses de l’Etat via les crédits alloués par la loi de finances initiale.
www.synthotheque.com/economie-et-finances/administration-territoriale-de-letat
Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir - Sénat
Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir
www.senat.fr/notice-rapport/2007/r07-386-notice.html
Le Blog d'Henri Audier» Blog Archive » Le massacre des bébés chercheurs en France. Que peut (doit) faire la gauche ?
blog.educpros.fr/henriaudier/2011/12/20/le-massacre-des-bebes-chercheurs-en-france-que-peut-doit-faire-la-gauche/
N° 3160 Rapport d'information de MM. Michel Bouvard et Alain Claeys en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF
Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français.
www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3160.asp
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les modalités d'application de la loi organique du 1er août 2001 relativ... - Rapports publics - La Documentation française
Ce rapport rend compte du contrôle budgétaire sur pièces et sur place portant sur l'application de la LOLF dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et sur certains aspects de la politique du patrimoine. Il examine notamment la politique d'investissements, la question de la maîtrise d'ouvrage culturelle et de la fusion des DRAC et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP). A l'issue de ce contrôle le rapporteur a formulé douze propositions, qui vont du renforcement du dialogue de gestion à la stabilisation des objectifs et indicateurs de performance appliqués aux DRAC. Il suggère également que soient expérimentés la fusion des budgets opérationnels de programme (BOP) gérés par les services déconcentrés et l'exercice de la Fongibilité asymétrique. En matière de politique du patrimoine, les recommandations du rapporteur spécial comprennent la rationalisation des pouvoirs de maître d'ouvrage du centre des monuments nationaux (CMN), la gratuité de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des DRAC en faveur des petites communes, ou encore la fusion entre les DRAC et les SDAP.
www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000415/index.shtml
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