Droit de remontrance
Le droit de remontrances est, durant l'Ancien Régime, le droit du Parlement de contester un édit royal avant son enregistrement s'il estime que l'édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux principes de la monarchie.
Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement par la tenue d'un lit de justice.
Le Droit de remontrances est supprimé une première fois par Louis XIII en 1641, mais restauré par Anne d'Autriche pour obtenir l'annulation du testament politique de son époux. Il est de nouveau supprimé en 1673 par Louis XIV, mais restauré par le Régent en 1715 pour les mêmes besoin d'annuler le testament du roi défunt, limité à nouveau par le cardinal Dubois et annulé en 1766 par un lit de justice du roi Louis XV. Louis XVI lui rendra ce pouvoir.

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Droit de remontrance et cour supérieur - Forum-Politique.org
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